Conditions générales
Cette traduction est fournie à titre informatif. La version originale allemande reste seule déterminante pour l’interprétation juridique. Deutsch
1. Champ d’application et clients professionnels
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées auprès d’Advintage UG (à responsabilité limitée), Teutonenweg 38d, 22453 Hambourg, Allemagne. L’offre s’adresse exclusivement aux entreprises au sens de l’article 14 du Code civil allemand, et non aux consommateurs ; en passant commande, le client confirme qu’il agit en qualité d’entreprise.
2. Demandes et formation du contrat
Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre ferme. Une demande effectuée sur le site est gratuite et sans engagement. Nous envoyons ensuite un devis individuel par e-mail ; le contrat n’est conclu que lorsque ce devis est accepté ou lorsque Slickz confirme la commande par e-mail. L’accusé de réception automatique de la demande ne vaut pas acceptation.
3. Prix, TVA et paiement
Tous les prix affichés sur le site sont des indications sans engagement, hors TVA allemande actuellement applicable de 19%. Seuls les prix figurant dans le devis écrit individuel sont contraignants ; la TVA y est indiquée séparément. Les tarifs dégressifs s’appliquent à la quantité totale d’une commande. Le paiement s’effectue sur facture selon les conditions convenues et la production commence après confirmation de la commande et validation du design.
4. Production, livraison et expédition
La production standard et la livraison dans toute l’UE prennent généralement environ 2–4 semaines après la confirmation de la commande et la validation du design. Nous livrons dans les 27 États membres de l’UE. Le délai exact et les frais d’expédition sont calculés individuellement selon le pays de destination, la portée et la quantité du projet, le nombre d’envois et d’adresses de livraison ainsi que les éventuelles demandes urgentes ; seules les conditions du devis personnalisé sont contraignantes.
5. Rétractation et garantie
Les droits légaux allemands relatifs à la garantie s’appliquent. Pour les biens neufs livrés à des entreprises, le délai de prescription des réclamations pour défaut est d’un an à compter de la livraison et les défauts apparents doivent être signalés sans délai conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand. Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation ; les biens personnalisés relèveraient en outre de l’exclusion applicable aux produits fabriqués sur mesure.
6. Réserve de propriété et droit applicable
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d’exécution et, dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent sont Hambourg.